Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
La Brasserie du Cercle
Raison sociale : Mornand & Fils Sàrl
Rue du Cercle 12
1204 Genève
Suisse
Téléphone : +41 22 700 12 34
Email : contact@labrasserieducercle.ch
Numéro IDE : CHE-123.456.789
Responsable de la publication : Thomas Mornand, Gérant
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare Pages
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107
États-Unis
www.cloudflare.com
3. Conception & réalisation
Ce site a été conçu et développé par Practech
practech.ch — Genève, Suisse
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, descriptions de plats, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de La Brasserie du Cercle – Mornand & Fils Sàrl, protégée par le droit d'auteur suisse (LDA). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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5. Protection des données personnelles (LPD suisse)
La Brasserie du Cercle (Mornand & Fils Sàrl) attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 1er septembre 2023 et à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).
5.1 Responsable du traitement
Mornand & Fils Sàrl — Rue du Cercle 12, 1204 Genève
Contact : contact@labrasserieducercle.ch
5.2 Données collectées et finalités
- Formulaire de réservation : nom, email, téléphone, date, nombre de couverts, demandes particulières — utilisés exclusivement pour confirmer et gérer votre réservation.
- Données de contact (email, téléphone) : pour vous répondre si vous nous contactez directement.
- Données techniques : logs serveur minimaux nécessaires au bon fonctionnement du site (adresse IP, horodatage, pages visitées) — conservés 30 jours maximum.
5.3 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de réservation) et sur l'intérêt légitime du restaurant à gérer ses opérations. Aucune donnée n'est traitée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.
5.4 Durée de conservation
Les données de réservation sont conservées pendant 12 mois puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire (comptabilité : 10 ans, art. 957 CO).
5.5 Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement Cloudflare Pages) dans le cadre strict de l'exécution du service, ces prestataires étant liés par des obligations de confidentialité.
5.6 Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement particulier.
Pour exercer ces droits : contact@labrasserieducercle.ch ou par courrier à l'adresse de l'établissement. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
5.7 Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, aucun pixel de suivi (Facebook, Google Analytics, etc.). Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur Cloudflare Pages pour des raisons de sécurité.
6. Exactitude des informations
Les informations figurant sur ce site (carte, prix, horaires, disponibilités) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. La Brasserie du Cercle ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions, ni des conséquences d'une utilisation de ces informations.
7. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et for juridique
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Dernière mise à jour : juillet 2025